ADG Secrétariat est une micro – société inscrite auprès du Registre des Métiers de l'Artisanat en la personne de Delphine GRANCHI, enregistrée sous le n° SIREN 533193546.

L'adresse du siège social est 6 rue César Guiot à GENERAC (30510).

 

Elle propose des prestations ponctuelles ou régulières dans le domaine du secrétariat général pour les professionnels (artisans, PME, TPE, professions médicales, professions libérales ...), les particuliers, les associations, les C.E. …

 

Les conditions générales de prestations ci-dessous sont appliquées pour toutes les prestations conclues entre :

 

ADG Secrétariat ou Delphine GRANCHI

 

ET

 

Ses clients.

 

1.         Lieu de réalisation

Les différentes prestations seront réalisées soit dans les locaux du client soit dans les locaux d'ADG Secrétariat, suivant les tâches à effectuer et ce qui aura été convenu entre les deux parties.

 

2.         Prestations

Pour les prestations ponctuelles :

Une proposition commerciale sera établie avant commencement de toute tâche.

Celle-ci pourra être établie en compagnie du client ou pourra lui être envoyée directement par mail.

Il y sera spécifié les prestations à réaliser ainsi que les tarifs (avec frais de déplacement et suppléments suivant les conditions). En cas d'accord, un contrat sera conclu et signé par les parties.

Un contrat sera renouvelé pour chaque nouvelle prestation. Toute proposition commerciale sera valable un mois à compter de sa signature. Elle sera réexaminé au-delà.

La proposition commerciale sera signée par le client. En cas de devis par mail, l'acceptation de celui-ci ne sera valable que si la mention « bon pour accord» y figure avec la signature et le cachet du client. Par ailleurs, la signature de la proposition commerciale et du contrat vaut également acceptation des Conditions générales de prestations.

 

Pour les prestations régulières :

Une convention de prestations sera signée entre les parties.

La signature de cette convention vaut également acceptation des Conditions générales de prestations.

 

3.         Délai

Le délai de réalisation des tâches effectuées à domicile est de 48 h 00 ouvrées. Les travaux réceptionnés le vendredi pourront être rendus le mardi. Un délai de réalisation plus court est possible si accord entre les deux parties et avec une majoration tarifaire.

ADG Secrétariat ne saurait être tenue responsable pour retard de transmission de prestations en cas de force majeure (grève, problème de connexion internet, maladie, décès d'un proche .... La liste n'étant qu'indicative).

 

4.         Tarifs

La société ADG-Secrétariat, de par son statut d'auto-entreprise, n'est pas assujettie à la T.V.A. (Cf. art. 293 B du C.G.I.).

 

La tarification est établie en euros.

 

Elle sera à l'heure, au forfait ou par tâches proposées.

Elle sera révisée chaque 1er janvier. Les devis établis avant cette date seront effectués aux tarifs indiqués.

 

Une majoration sera appliquée en cas de travail le weekend ou jour férié ou de prestations à rendre avant les 48 h 00 prévues à cet effet.

Un acompte de 30 % du total de la facture pourra être exigé dès signature du devis. Le complément sera à régler dès réception du travail effectué, ou à défaut, à réception de la facture correspondante.

 

Aucun escompte ne pourra être appliqué en cas de paiement comptant.

 

5.         Pénalités de retard

Des pénalités de règlement à hauteur de 10 % seront appliquées en cas de retard.

Par ailleurs, et ce depuis le 1er janvier 2013 et selon l'article L.441-6 du code du commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée pour frais de recouvrement.

ADG Secrétariat se réserve le droit, en cas de non paiement, de suspendre toutes prestations en cours et de ne plus en accepter avec ladite personne.

 

6.         Confidentialité

ADG Secrétariat et son client s'engagent à respecter toute la confidentialité nécessaire à une collaboration sereine et professionnelle (documents fournis, tarifs, ...).

 

7.         Propriété intellectuelle

En cas de commercialisation par le client des informations fournies par l’auto-entrepreneur Delphine GRANCHI, le client devra s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations légales et réglementaires nécessaires à cette commercialisation. La responsabilité de l’auto-entrepreneur Delphine GRANCHI ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de non respect par le client des dispositions légales et réglementaires applicables notamment au traitement automatisé des données.

Si le client fournit à l’auto-entrepreneur Delphine GRANCHI un fichier, il est également de sa responsabilité de s’assurer du respect des dispositions légales et réglementaires.

 

8.         Responsabilité

L’auto-entrepreneur Delphine GRANCHI est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution de sa prestation, et sa responsabilité ne pourra être mise en cause que dans les cas où une faute pourra lui être reprochée. La responsabilité totale et cumulée de l’auto-entrepreneur Delphine GRANCHI, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le client à l’auto-entrepreneur Delphine GRANCHI au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de l’auto-entrepreneur Delphine GRANCHI, les préjudices indirects et/ou direct immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux, tels que perte de commande, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ou tous préjudices résultant d’une action en réclamation dirigée contre l’auto-entrepreneur Delphine GRANCHI par le client du fait de dommages subis par un tiers. La responsabilité de l’auto-entrepreneur Delphine GRANCHI ne saurait en outre être engagée, en cas d’un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par l’auto-entrepreneur Delphine GRANCHI sur les matériels en cas de perte.

 

9.         Résiliation de contrat

Les clients s'engagent, par la signature du devis, à transmettre des documents (supports papier, audio) pouvant être exploités et objet de la commande.

 

Dans le cas contraire (documents illisibles, bande son inaudible ou inexploitable, ... ), ADG Secrétariat s'autorise à résilier le contrat par courrier ou messagerie électronique.

 

Le contrat peut également être résilié par le client si la notification est faite par courrier ou messagerie
électronique.

 

Si cette résiliation se produit en cours de mission, ADG Secrétariat se réserve le droit de conserver l'acompte réglé à la signature du devis.

 

10.     Litige

Si les deux parties ne parviennent à se mettre d'accord à l'amiable en cas de litige, elles s'en remettront au tribunal compétent, dans la juridiction d'ADG Secrétariat.