Mesures spéciales - COVID 19

 

Quelles aides ? Comment et où déclarer ? 

  

Depuis l'allocution du Président de la République le 16 mars 2020, les Services publics n'ont cessé de se réunir pour aider les TPE et PME à pouvoir faire face à la perte financière et la crise économique qui se profile et limiter ainsi un peu les dégâts liés à la pandémie mondiale.


Différentes aides ont depuis été annoncées, outre le report des loyers professionnels et factures, chômage partiel, prêts garantis par l'Etat, ... et il est bien compliqué de s'y retrouver.

 

Voici un récapitulatif utile des mesures proposées : 

 

Fonds de solidarité exceptionnelle plafonnée à 1.500 € : 

Cette aide est à demander sur le site impôts.gouv.fr, à partir du 31/03/2020, en complétant le formulaire spécifique accessible depuis votre messagerie sécurisée de votre espace "Particuliers", "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19"  

 

Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir subi : 

- la fermeture administrative de votre établissement par le décret du 16/03/2020

ou

- une baisse du CA d'au moins 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019 (Attention ! M. Bruno LEMAIRE, Ministre de l'Economie, a cependant annoncé le 31/03 que ce seuil de baisse serait revu à 50% dès ce mois de mars – il convient d’attendre la modification du décret pour s’assurer de la prise en compte de ce nouveau seuil).

 

Explicatif complet ici

 

Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations :

"AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE COVID-19 - Action Sociale"

Cette aide, proposée par l'URSSAF et la Sécurité Sociale des Indépendants, est versée par le C.P.S.T.I. (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants)

Cette aide n'a rien à voir avec la précédente et les critères d'éligibilité sont différentes : 

- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation

- avoir été affilié avant le 01/01/2020

- être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d'activité.

 

Explicatif complet et formulaire à télécharger ici

Pour les Languedociens, votre dossier sera à retourner par mail à ass.lr@urssaf.fr 

 

Arrêt de travail / déclaration de maintien à domicile pour garde d'enfant de moins de 16 ans ou moins de 18 ans si en situation de handicap

Ce dispositif, mis à disposition par l'Assurance Maladie, destiné à tous les parents, dans la limite d'une déclaration par foyer, contraint de devoir garder leur(s) enfant(s) depuis la fermeture des établissements scolaires le 16 mars 2020. Cet arrêt ne souffre pas du délai de carence des 3 jours habituels.

Explicatif complet ici

 

 

En plus de ces mesures liées directement à la crise sanitaire que nous traversons, voici d'autres aides financières déjà en cours  :

 

* Le C.P.S.T.I. (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) propose 4 aides aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés financières. Elles sont également à demander sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants. Les 2 qui pourraient vous être utiles sont : 

 

- Demande d’intervention du fonds d’action sociale - Aide aux Cotisants en difficulté

- Demande d’intervention du fonds d’action sociale - Aide financière exceptionnelle

 

Explicatif ici

 

* La prime d'activité à demander sur le site de la CAF

 

 

N'hésitez pas à consulter les différents sites des services fiscaux et sociaux ainsi que celui du Ministère de l'Economie

 

Bon courage à tous 

Mails aux salariés

Quoi? Combien?

Au cours d'une vie, on accumule beaucoup de documents, et au fil du temps, on ne sait plus ce que l'on doit le conserver ni combien de temps...

 

Alors pour éviter de crouler sous toutes ces feuilles, voici un état pour vous guider sur leur délai de conservation. 

 

 

 

 

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